MENTIONS LEGALES

1. Généralités

Les différentes parties concernées par la création, l’édition et l’hébergement du site www.rashomon-escape.com sont :

HÉBERGEUR
Le site est hébergé par la société Amazon Europe Core S.à r.l. (Société à responsabilité limitée), 5 Rue Plaetis, L-2338 Luxemburg, http://aws.amazon.com.

AGENCE SEO/SEA ET CREATEUR DE SITE WEB
Visibleo / TSWEB SASU – 01.84.20.21.31 – 131 Bvd Pereire, 75017 Paris
Société au capital social de 5.000€
R C S : PARIS
SIREN : 841 845 761
N° TVA Intracommunautaire : FR93 841 845 761

PROPRIETAIRE ET RESPONSABLE DE LA PUBLICATION
RASHOMON ESCAPE
26 RUE BREGUET
RASHOMON ESCAPE est une SAS au capital de 11 998, 00€ immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 830 341 228
FR64830341228
Tel : 01 43 57 32 78
Adresse mail : contact@rashomon-escape.com

Déclaration légale Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.rashomon-escape.com les informations suivantes :

2. Utilisation du site et des services associés

L’utilisation du site www.rashomon-escape.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Pouvant être modifiées à tout moment, il revient à l’utilisateur de relire régulièrement ces conditions.

3. Services fournis par le site www.rashomon-escape.com

Rashomon Escape s’efforce de fournir sur le site www.rashomon-escape.com les informations les plus précises et à jour possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l’internaute devra donc s’assurer de l’exactitude des informations et signaler toutes modifications du site qu’il jugerait utile. Rashomon Escape n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

4. Cadre contractuel relatif aux données techniques

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De ce fait, il ne pourra être tenu responsable des redirections ainsi que des contenus visés. Des cookies peuvent être installés sur l’ordinateur de l’utilisateur pour faciliter la navigation ou récolter des données afin d’émettre des statistiques de fréquentation. Le refus d’installation de l’un de ces cookies peut entraîner des problèmes d’accès au service sans que cela ne soit imputable à RASHOMON ESCAPE.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

L’ensemble de ce site internet relève de la législation française sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les textes, icônes, photographies, vidéos, logos, graphismes. La reproduction totale ou partielle de ce site internet est formellement interdite.

6. Limites de la responsabilité

Les dommages directs et indirects sur le matériel de l’utilisateur du présent site ainsi que les bugs et incompatibilités ne sont en aucun cas imputables à RASHOMON ESCAPE , et ce conformément à l’article 4 des ces mêmes mentions légales. De même, RASHOMON ESCAPE se réserve le droit de supprimer de façon unilatérale et sans préavis ni mise en demeure, voir d’engager la responsabilité civile et/ou pénale de tout utilisateur ayant par le biais du formulaire de contact diffusé un message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Les informations retranscrites sur le site web font l’objet de démarches qualitatives, en vue de nous assurer de leur fiabilité. Cependant, nous ne pourrons encourir de responsabilités en cas d’inexactitudes techniques lors de nos explications.
Si vous constatez une erreur concernant des informations que nous auront pu omettre, n’hésitez pas à nous le signaler par mail à contact@rashomon-escape.com.

Les liens reliés directement ou indirectement au site web ne sont pas sous notre contrôle. Par conséquent, nous ne pouvons nous assurer de l’exactitude des informations présentes sur ces autres sites Internet, malgré nos vérifications régulières.

7. Gestion des données personnelles

LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES - RGDP

RASHOMON ESCAPE peut être amené à mettre en œuvre des traitements de données à caractère personnel qui ont pour fondement juridique :

• l'intérêt légitime poursuivi par RASHOMON ESCAPE à des fins de prospection, d’animation et dans le cadre de la gestion de sa relation avec ses clients,
• l’exécution de sa mission, le traitement ayant pour finalité la production, la gestion et le suivi du dossier du client,
• le respect d’obligations légales et réglementaires lorsqu’il met en œuvre un traitement ayant pour finalité la facturation, la comptabilité, la prévention du blanchiment et du financement du terrorisme et la lutte contre la corruption.

RASHOMON ESCAPE ne conserve les données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la réglementation en vigueur.

Dans les conditions définies par la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 et le règlement européen sur la protection des données personnelles du 14 avril 2016, les personnes physiques concernées par les traitements mis en œuvre disposent d’un droit d’accès aux données les concernant, de rectification, d’interrogation, de limitation, de portabilité, d’effacement.

Elles disposent également d’un droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à leur situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel ayant comme base juridique l’intérêt légitime de RASHOMON ESCAPE, ainsi que d’un droit d’opposition à la prospection commerciale.

Pour exercer ses droits, l’utilisateur doit adresser sa demande par e-mail à contact@rashomon-escape.com et joindre un justificatif d’identité.

Nous vous informons aussi que vous avez la possibilité de vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL sur le site http://www.bloctel.gouv.fr/

En fournissant vos données personnelles à travers les formulaires présents sur le site, vous acceptez les présentes mentions légales et conditions d’utilisation.

8. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.rashomon-escape.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.

Conformément à l'article L. 152-1 du code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation SASMEDIATIONSOLUTION, dont nous relevons, par voie électronique sur www.sasmediationsolution-conso.fr ou postale à l’adresse SASMEDIATIONSOLUTION – 222 chemin de la bergerie 01800 Saint Jean de Niost pour toute réclamation. Il est rappelé que le recours à la médiation n’est possible qu’à la condition que votre réclamation n’ait pas été préalablement examinée par un juge ou un autre médiateur, et qu’elle ait déjà fait l'objet d'un recours auprès de notre Service Clients. La médiation ne s’applique pas aux litiges entre professionnels.